Conditions Générales de Vente B2B (Client Professionnel) – Babartender
Article 1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Babartender, dont le siège social est situé à 306 route de Montsurvent, 50560 Gouville sur Mer, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 920 344 876 (ci-après dénommée « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le Prestataire.
Article 2. Acceptation des Conditions Générales : Toute commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3. Commandes : Les commandes sont passées par écrit, par email ou via la plateforme dédiée du Prestataire. Elles doivent préciser les caractéristiques des services souhaités. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’incapacité de fournir le service demandé ou de défaillance du Client dans ses obligations antérieures.
Article 4. Prix : Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toute modification des tarifs sera notifiée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Les frais de déplacement et ne sont pas inclus dans les prix, sauf mention contraire, et sont facturés en supplément.
Article 5. Modalités de paiement : Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30 % du total de la prestation est demandé. À cela se joint une caution de 150 € couvrant les verres et le matériel. Elle vous sera déduite sur la facture. Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à 2,75 % par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 6. Conditions d’annulation : Le Client peut se réserver le droit d’annuler la prestation. Néanmoins, si l’annulation est décidée dans les 25 jours précédant la date de l’intervention du Prestataire, un règlement de 50 % sera demandé. Si l’annulation prend acte durant les 10 jours avant la date d’exécution de la prestation, un règlement total sera demandé. Dans les deux cas, il vous sera demandé de régler la différence entre l’acompte déjà versé et le montant de règlement demandé. Si l’annulation émane du Prestataire pour toutes autres raisons des cas de Forces Majeurs (cf Art. 8), l’acompte sera remboursé.
Article 7. Responsabilité : Le Prestataire garantit que ses services sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.
Article 8. Force Majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (tels que, sans s’y limiter, grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, etc.) qui empêche l’exécution normale du contrat.
Article 9. Propriété intellectuelle : Tous les éléments techniques, commerciaux ou financiers fournis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou divulgation sans l’accord écrit du Prestataire est strictement interdite.
Article 10. Confidentialité : Le Client s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés avec le Prestataire dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.
Conditions Générales de Vente B2C (Client Particulier) – Babartender
Article 1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Babartender, dont le siège social est situé à 306 route de Montsurvent, 50560 Gouville sur Mer, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 920 344 876 (ci-après dénommée « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le Prestataire.
Article 2. Acceptation des conditions : En signant le devis joint, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la signature. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 3. Services : Les services proposés sont ceux figurant sur le devis au jour de la signature par le Client. Le Prestataire s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits.
Article 4. Prix : Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de déplacement et ne sont pas inclus dans les prix, sauf mention contraire, et sont facturés en supplément.
Article 5. Commande : Le Client passe sa commande par SMS, téléphone, email. La commande est définitive lorsque le Client signe le devis après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Prestataire enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
Article 6. Paiement : Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30 % du total de la prestation est demandé. À cela se joint une caution de 150 € couvrant les verres et le matériel. Elle vous sera déduite sur la facture. Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à 2,75 % par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 7. Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Prestataire de sa décision en envoyant un e-mail à contact@babartender.fr.
Article 8. Conditions d’annulation : Le Client peut se réserver le droit d’annuler la prestation. Néanmoins, si l’annulation est décidée dans les 25 jours précédant la date de l’intervention du Prestataire, un règlement de 50 % sera demandé. Si l’annulation prend acte durant les 10 jours avant la date d’exécution de la prestation, un règlement de 75 % sera demandé. Dans les deux cas, il vous sera demandé de régler la différence entre l’acompte déjà versé et le montant de règlement demandé. Si l’annulation émane du Prestataire pour toutes autres raisons des cas de Forces Majeurs (cf Art. 9), l’acompte sera remboursé.
Article 9. Force Majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (tels que, sans s’y limiter, grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, etc.) qui empêche l’exécution normale du contrat.
Article 10. Responsabilité : Le Prestataire garantit que ses services sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11. Protection des données personnelles : Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à contact@babartender.fr.
Article 12. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Prestataire (textes, images, logos, cartes, recettes, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle et divulgation est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Article 13. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 14. Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à contact@babartender.fr.